L’évolution de votre situation personnelle ou les offres à foison peuvent vous amener à vouloir changer votre assurance habitation. Pour cela, il vous faudra donc résilier votre contrat. Les modalités deviennent progressivement plus souples. Toutefois, il est nécessaire de se tenir informé des procédures à mener, des obligations et des droits de chaque partie.
La résiliation du contrat d’assurance de votre habitation à sa date d’anniversaire
Quand vous souscrivez à une assurance habitation, votre contrat est chaque année reconduit automatiquement. À chaque anniversaire donc, ce dernier fera l’objet d’un renouvèlement automatique, sauf si l’une des parties signataires du contrat désire y mettre un terme. Vous pouvez ainsi résilier votre assurance multirisque habitation dès la date du premier anniversaire du contrat. À partir de cette date, vous avez la possibilité de décider de la résiliation sans aucune justification.
Toutefois, certaines modalités devront être remplies. Vous devez adresser une lettre recommandée à votre compagnie d’assurance avec avis de réception deux mois minimum avant la date d’anniversaire du contrat. Votre compagnie d’assurance doit vous envoyer un message 15jours au moins avant ladite date. À dater de ce moment, vous avez 20jours comme délai pour notifier votre souhait de résilier le contrat.
La résiliation d’une assurance habitation au-delà de sa première année
Quand la souscription de votre contrat d’assurance remonte à plus d’un an, vous avez alors la possibilité de résilier à n’importe quelle date cette assurance. Il n’est pas essentiel d’attendre sa date d’anniversaire ou encore de donner une justification. En effet, la loi dite Hamon vous donne la possibilité de résilier avec les mêmes formalités qu’une résiliation à date d’anniversaire. Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à votre compagnie d’assurance. La résiliation sera alors effective un mois après la réception du courrier par votre compagnie d’assurance. Vous recevrez normalement votre prime d’assurance couvrant la durée du contrat qui reste à courir.
Retenez que quand vous avez trouvé une nouvelle société d’assurance et qu’elle signe un nouveau contrat avec vous, elle gère tout. En d’autres termes, elle se charge de la réalisation des démarches pour résilier votre contrat actuel en votre nom. Cela vous fait économiser pas mal de temps. Vous avez juste à fournir à votre nouvelle compagnie d’assurance vos coordonnées, vos informations d’identité, le numéro de votre contrat et la structure vous assurant actuellement.
Au cas où vous seriez locataire, vous êtes obligé d’être couvert de façon permanente par une multirisque habitation. Cela signifie qu’à l’instant où votre assurance actuelle prend fin, vous devez obligatoirement disposer déjà d’une nouvelle. Vous évitez de cette manière un temps de carence.
Maxime Larois – analyste en assurance habitation
La résiliation de l’assurance de votre habitation hors de la période d’échéance
Durant la première année du contrat de votre assurance habitation, il n’est en théorie pas possible de résilier le contrat. Néanmoins, certains cas particuliers vous permettent d’effectuer une résiliation du contrat sans avoir à attendre sa date d’anniversaire:
En cas de déménagement
La résiliation prend alors effet 1mois après votre notification de résiliation à la compagnie d’assurance.
En cas de changement du point de vue personnel
Il pourrait s’agir par exemple d’un divorce. Quand cela survient, vous devez le déclarer à votre assureur dans un délai de quinze jours, par une lettre recommandée avec avis de réception. Votre assureur doit donc vous faire la proposition d’un nouveau contrat en tenant compte des informations actualisées et des garanties. Si sa proposition ne vous convient pas, le contrat prend fin sans aucun problème.
En cas d’augmentation des tarifs de la société d’assurance
Si cela arrive, vous devez juste consulter les CGV (conditions générales de vente) et voir si l’une des clauses vous permet de résilier votre contrat. Dans le cas où une clause le permettrait, vous pouvez évoquer ce motif pour procéder à la résiliation du contrat.
Comment rédiger votre courrier de résiliation ?
La première action à mener pour la rédaction d’une lettre de résiliation est la détermination du cas dans lequel vous vous trouvez au niveau de l’ancienneté de votre contrat. Effectivement, si votre assurance a moins d’une année, il vous faudra mentionner un motif valable pour faire part de votre choix de résilier l’assurance habitation. Cela veut dire que vous devez justifier votre envie de mettre fin au contrat. Il s’agit peut-être d’un déménagement, d’une augmentation des tarifs, d’un divorce, d’un accroissement du risque couvert, etc.
Cependant, si vous décidez de résilier à partir du 1eranniversaire de votre contrat ou après cette échéance, aucune justification n’est nécessaire. Votre lettre prendra dans ces conditions une forme légèrement différente.
Toutefois, pour rendre votre procédure recevable, vous devez mentionner et réunir les informations ci-après au sein de votre courrier:
- Vos informations personnelles: il s’agit d’informations telles que votre nom et vos prénoms, votre adresse personnelle, l’adresse de l’habitation assurée si elle diffère de l’adresse personnelle, votre numéro d’assuré.
- Les informations concernant la société d’assurance: vous aurez besoin de son nom, son adresse et si nécessaire le service impliqué.
- L’objet de votre courrier: il faudra vous assurer de mentionner la résiliation de votre contrat d’assurance puis de notifier son numéro. Cela apporte de la transparence et permet un traitement plus rapide au niveau du service recevant le courrier.
- Le motif de résiliation: s’il s’agit d’une résiliation avant le 1eranniversaire de votre contrat, vous devez alors notifier le motif vous permettant de mettre fin au contrat sur-le-champ.
Il ne faudra pas oublier de signer votre lettre et d’obligatoirement l’envoyer en courrier recommandé avec avis de réception.
Trouver la nouvelle assurance de votre habitation
Idéalement, quand vous effectuez la résiliation d’un contrat multirisque habitation, vous devriez déjà disposer d’un contrat nouveau qui prendra la relève et vous évitera une absence de couverture. Vous êtes donc en mesure de faire une comparaison des offres pour choisir le contrat avec les meilleurs avantages pour vous. Cela peut être un meilleur tarif et/ou des garanties plus importantes, des franchises plus modérées, la possibilité de souscrire à des options complémentaires, etc.
Une fois la société d’assurance et votre contrat de convenance choisis, deux possibilités s’offrent à vous. Vous pouvez effectuer les démarches pour résilier votre contrat auprès de l’actuel assureur ou vous pouvez les confier à votre toute nouvelle structure d’assurance. C’est une opération pouvant prendre beaucoup de temps. Vous pouvez par conséquent confier les démarches à votre nouvelle structure d’assurance qui va vous tenir informé de leur avancée.
Votre assureur a aussi la possibilité d’engager une démarche pour résilier votre contrat une fois l’échéance atteinte ou en cas de défaut de paiement de vos cotisations. Il peut également résilier en cas d’augmentation du risque ou de fausse déclaration par exemple.
Cathie Jilbert – actuaire pour une compagnie d’assurance habitation en France.